Le fonctionnement de la Communauté de Communes de Forez Est est semblable à celui d’une commune :
Présentation de nos services
Présentation des élus de la Communauté de Communes de Forez Est.
Le Bureau exécutif
| Président | Pierre VERICEL | |
| 1er VP | Didier BERNE | Finances |
| 2ème VP | Gérard DUBOIS | Aménagement du territoire - Urbanisme - Habitat - Mobilité |
| 3ème VP | Christian DENIS | Economie - Agriculture |
| 4ème VP | Gilles DUPIN | Environnement - Développement durable |
| 5ème VP | Simone COUBLE | Ressources humaines |
| 6ème VP | Véronique CHAVEROT | Eau - Assainissement - GEMAPI |
| 7ème VP | Gérard MONCELON | Santé social, insertion, PLIE - Sport |
| 8ème VP | Georges ROCHETTE | Gestion des Déchets |
| 9ème VP | Sébastien DESHAYES | Aménagement zones économiques - Infrastructure routière |
| 10ème VP | Robert FLAMAND | Travaux - Patrimoine |
| 11ème VP | Christian MOLLARD | Tourisme - EPIC |
| 12ème VP | Marianne DARFEUILLE | Mutualisation - Contractualisation |
| 13ème VP | Jacques LAFFONT | Petite enfance - Enfance - Jeunesse |
| 14ème VP | Christophe GUILLARME | Communication - Nouvelles technologies - Informatique |
| 15ème VP | Jacques DE LEMPS | Commerce - Événementiel - Culture |
*VP = Vice-Président
Les Conseillers Communautaires
| Sylvain DARDOULLIER | AVEIZIEUX |
| Françoise DUFOUR | BALBIGNY |
| Gilles DUPIN | BALBIGNY |
| Catherine PALMIER | BALBIGNY |
| Magali BLEIN | BELLEGARDE-EN-FOREZ |
| Jacques LAFFONT | BELLEGARDE-EN-FOREZ |
| Georges SUZAN | BUSSIERES |
| Patrick MATHIEU | CHAMBEON |
| Christian BLANCHARD | CHAZELLES-SUR-LYON |
| Maryvonne MOUNIER | CHAZELLES-SUR-LYON |
| Michel NEEL | CHAZELLES-SUR-LYON |
| Jeanine RONGERE | CHAZELLES-SUR-LYON |
| Pierre VERICEL | CHAZELLES-SUR-LYON |
| Christophe GUILLARME | CIVENS |
| Simone COUBLE | CLEPPE |
| Jacques DE LEMPS | COTTANCE |
| Jean-François RASCLE | CUZIEU |
| Pascal VELUIRE | EPERCIEUX-SAINT-PAUL |
| Jérôme PIGERON | ESSERTINES-EN-DONZY |
| Marianne DARFEUILLE | FEURS |
| Sylvie DELOBELLE | FEURS |
| Jean-MARC GALLEY | FEURS |
| Mireille GIBERT | FEURS |
| Claude MONDESERT | FEURS |
| Catherine POMPORT | FEURS |
| Georges REBOUX | FEURS |
| Mathieu MOURAGNE | FEURS |
| Christian VILAIN | FEURS |
| Marc RODRIGUE | JAS |
| Catherine EYRAUD | MARCLOPT |
| Laurent THOMAS | MIZERIEUX |
| Christian DENIS | MONTCHAL |
| Marie-Antoinette BENY | MONTROND-LES-BAINS |
| Marie-Anne MALECOT | MONTROND-LES-BAINS |
| Philippe MIKHAILOFF | MONTROND-LES-BAINS |
| Serge PERCET | MONTROND-LES-BAINS |
| Georges ROCHETTE | MONTROND-LES-BAINS |
| Gérard MONCELON | NERONDE |
| Jérôme BRUEL | NERVIEUX |
| Laurent MIOCHE | PANISSIERES |
| Christian MOLLARD | PANISSIERES |
| Régine TERRAILLON | PANISSIERES |
| Henri BONADA | PINAY |
| Julien DUCHE | PONCINS |
| Marc TISSEUR | POUILLY-LES-FEURS |
| Bruno CHALAYER | RIVAS |
| Didier BERNE | ROZIER-EN-DONZY |
| Patrick DEMMELBAUER | SAINT-ANDRE-LE-PUY |
| Pierre SIMONE | SAINT-BARTHELEMY-LESTRA |
| Gilbert GRATALOUP | SAINT-CYR-DE-VALORGES |
| Gilles COURT | SAINT-CYR-LES-VIGNES |
| Dominique RORY | SAINT-JODARD |
| Jean-Luc POYADE | SAINT-LAURENT-LA-CONCHE |
| Frédéric LAFOUGERE | SAINT-MARCEL-DE-FELINES |
| Yves GRANDRIEUX | SAINT-MARTIN-LESTRA |
| Sébastien DESHAYES | SAINT-MEDARD-EN-FOREZ |
| Bruno COASSY | SAINTE-AGATHE-EN-DONZY |
| Ghislaine DUPUY | SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND |
| Jean-Luc LAVAL | SALT-EN-DONZY |
| Pascal TISSOT | SALVIZINET |
| Robert FLAMAND | VALEILLE |
| Michel BONNAND | VEAUCHE |
| Jean-Pierre BRUYERE | VEAUCHE |
| Brigitte CHANCRIN | VEAUCHE |
| Dominique DECHANDON | VEAUCHE |
| Gérard DUBOIS | VEAUCHE |
| Christophe LALLEMAND | VEAUCHE |
| Catherine RIOUX | VEAUCHE |
| Valérie TISSOT | VEAUCHE |
| Bertrand VALLA | VEAUCHE |
| Véronique CHAVEROT | VIOLAY |
La Communauté de Communes de Forez Est exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences définies par ses statuts, entérinés par la Sous-Préfecture de Montbrison.
>> Télécharger l'extrait de la délibération 2017 de fixation des statuts de la CCFE
>> Télécharger l'extrait de la délibération 2022 de modification des statuts de la CCFE
Compétences obligatoires
1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement. La compétence GEMAPI comprend obligatoirement 4 volets définis au 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7-I bis du code de l’environnement :
- 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- 3° La défense contre les inondations et contre la mer
- 4° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences facultatives
1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
2. Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
3. Actions sociales d’intérêt communautaire
4. Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
6. Politique du logement et du cadre de vie
Autres compétences
1. TIC, THD, développement du numérique
2. Création et gestion de Crématorium
3. Soutien financier et/ou technique aux porteurs de projets d’intérêt communautaire dans les domaines de l’emploi / la formation / l’Insertion / la santé / le social / la culture et le sport
4. Promotion et valorisation du territoire de la Communauté de Communes à travers les médias
5. Prestations de service et délégation de maitrise d’ouvrage, opérations sous mandat
6. Transport / mobilité : études, aménagement, gestion des embranchements ferrés liés à l’activité économique et d’intérêt communautaire, création et entretien de pôles multimodaux, participation à des études de transport à la demande et de création de service de cars, valorisation de l’accès aux gares existantes (services de rabattement, amélioration des accès et des stationnements)
7. Aménagement et gestion de l’« Eco-hameau des collines » situé sur la commune de Cottance.
8. Aménagement et gestion de la zone d’aménagement concerté mixte des Murons 2 (économie et habitat) située sur la commune de Veauche
La Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE) a été créée le 1er janvier 2017. Elle est issue du regroupement des anciennes Communautés de Communes de Feurs en Forez, Collines du Matin, Balbigny, de 2 communes de Forez en Lyonnais et de 7 communes du Pays de Saint Galmier.
La CCFE représente aujourd'hui :
- 42 communes
- environ 65 000 habitants
- 71 Conseillers Communautaires
- environ 200 agents
Trois sites à votre service :
Horaires d'ouverture au public
Du lundi au jeudi :
9h-12h / 14h-17h
Le vendredi :
9h-12h / 14h-16h
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Siège Social
Tél : 04 77 28 29 30 |
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Pôle Services à la population 348 rue de Montfuron Tél : 04 77 54 28 99 |
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Pôle Environnement, Patrimoine et Espace Public ZA de Bois vert I Tél : 04 77 27 61 81 |
Pourquoi une Communauté de Communes ?
Le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, facilitant ainsi leur collaboration et leur permettant de mutualiser leurs moyens pour la gestion de grands services publics locaux ou d’équipements structurants.
Ces communautés exercent en lieu et place de leurs communes membres un certain nombre de compétences définies par leurs statuts selon le principe de subsidiarité (à la place de …) et d’exclusivité (1 seul acteur pour une même compétence).
Elles se doivent d’exercer des compétences obligatoires et des compétences optionnelles choisies parmi une liste fixée par le législateur, ou des compétences facultatives transférées par les communes.
>> En savoir plus sur nos compétences
Qui prend les décisions ?
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Les élus dirigent : les décisions concernant la Communauté de Communes sont prises par un Conseil Communautaire constitué de 71 Conseillers Communautaires issus des 42 communes membres. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. L’ordre de leur désignation détermine ensuite leur appartenance au Conseil Communautaire selon le nombre de délégués dont dispose la commune. Le Président est élu parmi les Conseillers Communautaires. Le Bureau est composé du Président et des Vice-Présidents, avec éventuellement d’autres membres. Il est mis en place par le Conseil Communautaire. |
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Communes de + de 1000 habitants Les Conseillers Communautaires sont désormais élus au suffrage universel, lors des élections municipales sur le même bulletin de vote. Communes de - de 1000 habitants Les Conseillers Communautaires sont désignés parmi les membres du conseil municipal dans l'ordre de leur élection. |
Que faisons-nous et comment ?
Déchets, aménagement du territoire, urbanisme, développement économique, enfance-jeunesse, social, culture, développement durable, loisirs... Le champ d'action de la Communauté de Communes de Forez-Est est très large. L'héritage des anciennes Communautés de Communes lui apporte une grande richesse de compétences, de savoir-faire et des équipements nombreux et variés.
Aussi les élus ont constitué des commissions thématiques pour travailler de manière plus précise sur les axes fixés par le Conseil Communautaire. Une fois les orientations politiques définies, ce sont les agents des différents pôles de services de la CCFE qui se chargent de mettre en pratique les décisions des élus.
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