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Consultation Plan Climat

Qu'est-ce que le PCAET ?

 

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) constitue la déclinaison des accords de Paris sur le climat (COP21) à l’échelle du territoire de Forez-Est.

Il regroupe les actions que la communauté de Commune mettra en œuvre pour atteindre les objectifs fixés à échéance 2050 :
        • Réduire et optimiser les consommations énergétiques
        • Diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre
        • Augmenter la part des énergies renouvelables
        • Adapter le territoire et les infrastructures au changement climatique

Cette planification est découpée en périodes de 6 ans, dont la première démarrera en 2020, pour s’achever en 2025.

Que fait la CCFE ?

 

C’est justement l’objet du PCAET de répondre à cette question. Le chapitre V « Plan d’action » décrit de façon précise les actions planifiées jusqu’en 2025 (voir ci-dessous).

Contact :

Mission Plan Climat
ZA de Bois vert I
42110 Epercieux-St-Paul
Tel : 04 77 27 61 86
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

De manière générale, le PCAET ce sont :

    • Des aides financières et des outils d’accompagnement sur la rénovation énergétique des logements et bâtiments économiques
>> En savoir plus pour les logements privés
>> En savoir plus pour les bâtiments économiques
    • Des programmes de planification des mobilités, de l’habitat et du logement pour penser le territoire face aux enjeux de demain
    • L’implantation d’ombrières photovoltaïques dans les communes

Un document conséquent découpé en chapitres

 

Chapitre I : le diagnostic, qui montre où nous en sommes sur nos consommations d’énergie, nos émissions polluantes, etc... >> Consulter le document
Chapitre II : l’évaluation environnementale stratégique (EES) qui veille à ce que les actions du PCAET n’aient pas d’impact négatif sur l’environnement. >> Consulter le document
Chapitre III : la stratégie territoriale, qui explique comment le PCAET a été élaboré, et qui définit les principaux axes de travail. >> Consulter le document
Chapitre IV : la description du dispositif de suivi et d’évaluation. >> Consulter le document
Chapitre V : le programme d’actions, qui détermine les actions à mettre en oeuvre et les moyens à mobiliser (une version synthétique est présentée dans le chapitre 5 bis). >> Consulter le document
>> Consulter la version synthétique
Chapitre VI : le résumé de l'évaluation environnementale stratégique (EES). >> Consulter le document
Chapitre VII : le résumé général est un document court (10 pages) destiné aux lecteurs souhaitant avoir un aperçu sommaire mais rapide de ce qu’est le PCAET et de ce qu’il implique. >> Consulter le document

 

Ces documents sont en consultation publique du 28 janvier au 29 février. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires en utilisant le formulaire ci-dessous :

Contact PCAET

Responsable de traitement : Jean-Michel Merle, président de la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE).

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : rgpd@forez-est.fr ou par courrier : CCFE - Délégué à la Protection des Données - 13 avenue Jean Jaurès - BP13 - 42110 Feurs.

Finalité du traitement : analyse des commentaires pour ajout de la synthèse de cette consultation aux documents PCAET dans le circuit de validation (DREAL, ADEME, Prefets…) + création d’une liste de diffusion des informations PCAET à partir des coordonnées de ceux qui en ont fait la demande explicite.

Destinataires des données : uniquement le service Développement Durable de la CCFE.

Protection d’accès des données : la CCFE garantie le bon usage interne de vos données, ainsi que leur juste protection informatique (accès, sauvegarde).

Durée de conservation des données : les données fournies seront conservées le temps de leur traitement (anonymisation) soit jusqu’en juin 2020 maximum. Les noms, adresses e-mail et communes des personnes souhaitant être informées de la mise en œuvre du PCAET seront conservées à des fins de mailing sur toute la durée du programme soit jusqu’en 2026.

Droit des personnes concernées : vous avez un droit d’accès, de vérification, de rectification, d’opposition, de portabilité, de suppression et d’information d’usages des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données ou la structure qui a recueilli vos données.

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