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Instruction des Autorisations du droit des sols (ADS)

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Forez-Est dispose d’un service chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé à l’ensemble de ses 42 communes membres.

Nouveau : depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. >> Télécharger la fiche pratique

Le service est composé de 6 agents situés :

Site de Feurs, 13 avenue Jean Jaurès 42110 FEURS

 

Les formalités administratives demeurent inchangées pour les usagers : les demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées dans la mairie où se situe le projet et la décision relève de la compétence du maire.

 

Le rôle du service ADS

Le service est en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme, à savoir :

 • les certificats d'urbanisme

 • les déclarations préalables

 • les permis de construire

 • les permis d'aménager

 • les permis de démolir

 • les autorisations de travaux (Etablissements recevant du Public)

 

J'ai un projet, que faire ?

Pour constituer votre dossier, il est nécessaire de vous rapprocher de votre commune pour connaitre :

 • les formalités auxquelles votre projet peut être soumis

 • les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier

 

 Carte Forez Est ADS


Une notice explicative est également à
votre disposition sur le site www.service-public.fr

 

 >> Comprendre le parcours d'un dossier

J'ai constitué mon dossier, que faire ?

Une fois mon dossier réalisé :

 • je me rends dans ma mairie pour déposer mon dossier

 • la mairie réceptionne mon dossier et me délivre un récépissé de dépôt

 • le dossier est transmis par ma mairie au service « Instruction ADS » de la CCFE pour instruction. Si le dossier n’est pas complet, il m'en informe dans le mois qui suit le dépôt du dossier. Si nécessaire, des permanences sont proposées (voir ci-dessous).

 • le service « Instruction ADS » examine le dossier au regard de la réglementation applicable

 • le service « Instruction ADS » rédige une proposition de décision à destination de la mairie

 • la mairie m’informe de la décision prise par le maire

 

 Mon dossier est incomplet, que faire ?

Depuis le 1er décembre 2017, le service « Instruction ADS » a mis en place des permanences à destination des personnes dont la demande d’autorisation d’urbanisme est en cours d’instruction afin de les renseigner sur leur dossier. Ces permanences se déroulent sur rendez-vous uniquement aux coordonnées indiquées sur le courrier que vous avez reçu suite au dépot de votre dossier en mairie.

 

Le service « Instruction ADS » vous aide

Le service « Instruction ADS » vous propose également des « fiches pratiques » afin de vous aider à constituer et/ou à compléter votre dossier :

Fiche N°1 : Déroulement instruction >> Télécharger le document
Fiche N°2 : Réaliser un plan de situation >> Télécharger le document
Fiche N°3 : Réaliser un plan de masse (permis de construire) >> Télécharger le document
Fiche N°4 : Réaliser un plan de masse (déclaration préalable) >> Télécharger le document
Fiche N°5 : Réaliser un plan en coupe >> Télécharger le document
Fiche N°6 : Réaliser une notice explicative >> Télécharger le document
Fiche N°7 : Réaliser un plan de façades >> Télécharger le document
Fiche N°8 : Réaliser une insertion paysagère >> Télécharger le document
Fiche N°9 : Réaliser des photographies >> Télécharger le document
Fiche N°10 : Définir l'une emprise au sol >> Télécharger le document
Fiche N°11 : Définir une surface de plancher >> Télécharger le document
Fiche N°12 : Dématérialisation des AU >> Télécharger le document

 

Un rendez-vous avec l'architecte conseil ?

Un architecte conseil, mis à disposition par le Département de la Loire, peut également vous conseiller gratuitement dans la réalisation de votre projet. Pensez à prendre rendez-vous !

 

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