Instruction des Autorisations du droit des sols (ADS)

Le rôle du service ADS

Le service instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) est en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
     • Permis de construire
     • Permis d'aménager
     • Déclarations préalables
     • Cretificats d'urbanisme
     • Lotissements
     • Permis de démolir

Vos dossiers d'autorisations doivent être déposés dans les mairies concernées. Celles-ci les transmettent ensuite au service communautaire des Autorisations du Droit des Sols qui en assure l'instruction réglementaire en fonction des documents d'urbanisme propres à chaque commune (plan local d’urbanisme, carte communale). 

Permanence ouvertes aux demandeurs (= dossier déposé)

Le service des Autorisations du Droit des Sols est, aux côtés des Mairies, à la disposition des personnes ayant déposé un dossier pour les renseigner sur celui-ci lors des permanences mises en place depuis le 1^er décembre 2017. Ces permanences se déroulent – SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT :
     • Permanence assurée par l’équipe du service ADS basé à Feurs (13 Avenue Jean Jaurès) le jeudi matin de 9h à 12 h
     • Permanence assurée par l’équipe du service ADS basé à Veauche (2 Rue Michel Laval) le lundi après-midi de 14h à 17 h

Contact auprès du Secrétariat du Pôle Aménagement au 04 82 74 01 34

Force de conseil auprès des Communes dans l’élaboration des documents d’urbanisme

Le service des Autorisations du Droit des Sols participe également à l’élaboration et révision des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et cartes communales en concertation avec les communes, en appui aux élus.