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Instruction des Autorisations du droit des sols (ADS)

Le rôle du service ADS

Le service instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) est en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme :
     • Permis de construire
     • Permis d'aménager
     • Déclarations préalables
     • Cretificats d'urbanisme
     • Lotissements
     • Permis de démolir

 

plan maison 200

 

Les dossiers d'autorisations sont déposés dans les mairies concernées et transmis par celles-ci au service communautaire des Autorisations du Droit des Sols qui en assure l'instruction réglementaire en fonction des documents d'urbanisme propres à chaque commune (plan local d’urbanisme, carte communale). 

 

 

Permanance ouvertes aux demandeurs (= dossier déposé)

Le service des Autorisations du Droit des Sols est, aux côtés des Mairies, à la disposition des personnes ayant déposé un dossier pour les renseigner sur celui-ci lors des permanences mises en place depuis le 1er décembre 2017. Ces permanences se déroulent – SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT :
     • Permanence assurée par l’équipe du service ADS basé à Feurs (13 Avenue Jean Jaurès) le jeudi matin de 9h à 12 h
     • Permanence assurée par l’équipe du service ADS basé à Veauche (2 Rue Michel Laval) le lundi après-midi de 14h à 17 h

Contact auprès du Secrétariat du Pôle Aménagement au 04 82 74 01 34

 

Force de conseil auprès des Communes dans l’élaboration des documents d’urbanisme

Le service des Autorisations du Droit des Sols participe également à l’élaboration et révision des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et cartes communales en concertation avec les communes, en appui aux élus.

 

Contact :

Secrétariat du Pôle Aménagement du Territoire
et Instruction en Urbanisme
Lucie DESCHAMPS
Tél. : 04 82 74 01 34
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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