Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Forez-Est dispose d’un service chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé à l’ensemble de ses 42 communes membres.
Nouveau : depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. >> Télécharger la fiche pratique
Le service est composé de 6 agents situés :
Site de Feurs, 13 avenue Jean Jaurès 42110 FEURS
Les formalités administratives demeurent inchangées pour les usagers : les demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées dans la mairie où se situe le projet et la décision relève de la compétence du maire.
Le rôle du service ADS
Le service est en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme, à savoir :
• les autorisations de travaux (Etablissements recevant du Public)
J'ai un projet, que faire ?
Pour constituer votre dossier, il est nécessaire de vous rapprocher de votre commune pour connaitre :
• les formalités auxquelles votre projet peut être soumis
• les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier
J'ai constitué mon dossier, que faire ?
Une fois mon dossier réalisé :
• je me rends dans ma mairie pour déposer mon dossier
• la mairie réceptionne mon dossier et me délivre un récépissé de dépôt
• le dossier est transmis par ma mairie au service « Instruction ADS » de la CCFE pour instruction. Si le dossier n’est pas complet, il m'en informe dans le mois qui suit le dépôt du dossier. Si nécessaire, des permanences sont proposées (voir ci-dessous).
• le service « Instruction ADS » examine le dossier au regard de la réglementation applicable
• le service « Instruction ADS » rédige une proposition de décision à destination de la mairie
• la mairie m’informe de la décision prise par le maire
Mon dossier est incomplet, que faire ?
Depuis le 1er décembre 2017, le service « Instruction ADS » a mis en place des permanences à destination des personnes dont la demande d’autorisation d’urbanisme est en cours d’instruction afin de les renseigner sur leur dossier. Ces permanences se déroulent sur rendez-vous uniquement aux coordonnées indiquées sur le courrier que vous avez reçu suite au dépot de votre dossier en mairie.
Le service « Instruction ADS » vous aide
Le service « Instruction ADS » vous propose également des « fiches pratiques » afin de vous aider à constituer et/ou à compléter votre dossier :
| Fiche N°1 : Déroulement instruction | >> Télécharger le document |
| Fiche N°2 : Réaliser un plan de situation | >> Télécharger le document |
| Fiche N°3 : Réaliser un plan de masse (permis de construire) | >> Télécharger le document |
| Fiche N°4 : Réaliser un plan de masse (déclaration préalable) | >> Télécharger le document |
| Fiche N°5 : Réaliser un plan en coupe | >> Télécharger le document |
| Fiche N°6 : Réaliser une notice explicative | >> Télécharger le document |
| Fiche N°7 : Réaliser un plan de façades | >> Télécharger le document |
| Fiche N°8 : Réaliser une insertion paysagère | >> Télécharger le document |
| Fiche N°9 : Réaliser des photographies | >> Télécharger le document |
| Fiche N°10 : Définir l'une emprise au sol | >> Télécharger le document |
| Fiche N°11 : Définir une surface de plancher | >> Télécharger le document |
| Fiche N°12 : Dématérialisation des AU | >> Télécharger le document |
Un rendez-vous avec l'architecte conseil ?
Un architecte conseil, mis à disposition par le Département de la Loire, peut également vous conseiller gratuitement dans la réalisation de votre projet. Pensez à prendre rendez-vous !
