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Accessibilité

Ce site est validé accessible au niveau A du WCAG 2.0. par l'outil de test en ligne https://achecker.ca/checker/index.php conformément :

WCAG 2.0 (Level AA)

    • à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent et qui stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous,

accessibilite

  • au décret n°2009-546 du 14 mai 2009 imposant une mise en œuvre de l’accessibilité pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

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