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SCOT

La Communauté de Communes de Forez-Est est actuellement couverte par le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) Loire Centre. Par délibération du Conseil communautaire du 12 juillet 2017, la collectivité a décidé d’adhérer au SCOT Sud Loire. Ce choix doit être validé par un arrêté préfectoral.

Qu'est ce qu'un SCOT ?


Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est le principal document de l'aménagement du territoire à l'échelle intercommunale. Il prend concrètement la forme d'un document d'urbanisme, véritable outil de conception et de mise en forme d'une planification intercommunale.
Porté par les élus, il oriente l'évolution d'un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement.
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement, d'organisation de l'espace, etc.

A l'échelle d'un territoire cohérent, composé de communes, de communautés de communes et de communautés d'agglomération, un SCOT est un document de planification sur 20 ans avec lequel les documents d'urbanisme des Communes - Plans Locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales - doivent être compatibles.

La loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) de juillet 2010, dite loi Grenelle II de l'Environnement, puis la loi ALUR (pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de mars 2014, donnent un nouveau cadre juridique aux SCOT, en les confortant dans leur rôle d'encadrement des règles d'urbanisme à l'échelle d'un bassin de vie.

 

>> Retrouvez toutes les informations sur le SCOT Loire centre

>> Retrouvez toutes les informations sur le SCOT Sud Loire

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