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Tarification du service

>> Questionnaire pour les professionnels

Un seul mode de financement : la REOM


À partir du 1er janvier 2023, la Communauté de Communes de Forez-Est, conformément à la règlementation en vigueur, harmonise le financement de la gestion des déchets sur son territoire. Ce service sera financé exclusivement via la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) qui est calculée en fonction du service rendu et se compose d’une part variable et d’une part supplémentaire. Cette dernière prend en compte :
- le système de collecte (apport collectif ou en porte-à-porte)
- le volume du bac d’ordures ménagères et la fréquence de collecte (en cas de porte-à-porte).

Les personnes qui payaient jusqu’à présent les ordures ménagères sur leur taxe foncière recevront désormais, à la place, une redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

 

>> Règlement 2023 de la REOM

>> Grille tarifaire 2023 de la REOM

>> Formulaire de prélèvement 2023

 CCFE 2023 Dotation bacs



Règle de dotation des bacs
(selon la composition fiscale du foyer)


Si vous n’avez pas le bac adapté à votre foyer,
merci de contacter le service Déchets au 04 77 28 29 38.

 

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