A- A A+
 

Tarification du service

Du fait de la fusion de 2017, les services OM des communes de la CCFE sont encore différents selon leur communauté de communes d'origine. Ces services s'harmoniseront progressivement...

 

Ex CC Pays de Saint Galmier / Ex CC de Forez en Lyonnais

(Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Châtelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, Cuzieu, Grammond, Maringes, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Médard-en-Forez, Veauche, Viricelles, Virigneux)

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) finance à la fois la collecte, le tri et le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables. Elle sert également à financer la gestion des déchèteries et la gestion globale du service.

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l'est aussi à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle s'applique au contribuable propriétaire mais également à l'usufruitier du bien. Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée en fonction de la superficie, des éléments de confort et de la situation du logement), multipliée par le taux d'imposition des ordures ménagères.

Taxe-OM

Le taux de TEOM appliqué par l'ex CC de Pays de St Galmier est de 9.45 %
Le taux de TEOM appliqué par l'ex CC de Forez en Lyonnais est 11,57 %

 

Ex CC de Feurs en Forez / Ex CC des Collines du Matin

(Chambéon, Civens, Cleppé, Feurs, Marclopt, Poncins, Pouilly-les-Feurs, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchal, Panissières, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra)

La REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) sert exclusivement à financer les prestations liées au service ordures ménagères : collecte, transfert et traitement des ordures ménagères, collecte et tri des matériaux recyclables, déchetterie.
Son montant varie en fonction des coûts de la collecte et du traitement (collecte en porte à porte, enfouissement, incinération et revalorisation).
La REOM est payable par tout usager produisant des déchets sur les 20 communes et bénéficiant du service de collecte et traitement des déchets qu'il s'agisse d'un ménage, d'une administration, d'un commerce ou d'une entreprise. Le calcul du montant de cette redevance, fixé chaque année par le Conseil Communautaire, prend en compte les coûts réels du service après déduction des recettes diverses (subventions ADEME, soutien financier Eco-Emballages, revente des produits recyclés...).

 

Grille tarifaire 2017 - Ex CC des Collines du Matin (8 communes)

1 collecte OM par semaine

Personne seule : 93€

Ménage : 186€

Résidence secondaire : 165€

Professionnels : facturation au point ( 93 € ). Les établissements plus importants font l'objet d'une facturation au cas par cas.

Moyens de paiement

- Prélèvement automatique en 3 fois sans frais (5 avril, 5 juillet et 5 octobre)
- chèque envoyé à la trésorerie de Feurs
- carte bancaire à la trésorerie de Feurs
- TIPI (Titre Payable sur Internet)
- le numéraire

>> Formulaire prélèvement

A retourner accompagné d’un RIB avant le 30 janvier de l’année concernée à l’adresse suivante : CCFE 2, rue Denis Boulanger 42360 PANISSIERES

 

Grille tarifaire 2017 - Ex CC de Feurs en Forez (12 communes)

1 collecte OM par semaine

2 collectes OM par semaine

Personne seule : 101€

Personne seule : 126€

2 personnes : 203€

2 personnes : 251€

3 personnes et plus : 248€

3 personnes et plus : 308€

Résidence secondaire : 165€

Résidence secondaire : 234€

Professionnels : facturation au point. Les établissements plus importants font l'objet d'une facturation au cas par cas.

Point pro. = 72,90€

Point pro. = 91,12€

Moyens de paiement

- Prélèvement automatique en 3 fois sans frais (10 avril, 10 juillet et 10 octobre)
- chèque envoyé à la trésorerie de Feurs
- carte bancaire à la trésorerie de Feurs
- espèces à la trésorerie de Feurs
- TIPI (Titre Payable sur Internet)

>> Formulaire prélèvement (à venir)

A retourner accompagné d’un RIB avant le 30 janvier de l’année concernée à l’adresse suivante : CCFE 13, avenue Jean Jaurès 42110 FEURS

 

Ex CC de Balbigny

(Balbigny, Bussières, Epercieux-Saint-Paul, Mizérieux, Néronde, Nervieux, Pinay, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Jodard, Saint-Marcel-de-Félines, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Violay)

La REOMi (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative) est entrée en phase active depuis le 1er janvier 2014 sur les 13 communes de l'ex CCBy. Elle est calculée en fonction de :
 - la part fixe (selon le volume de bac) comprenant 12 levées minimum par an
 - la part variable (au delà du 12ème ramassage). 

La redevance est payable au semestre échu. Vous recevez donc deux factures par an :
 - facture du 1er semestre : du 1er janvier au 30 juin, payable au plus tard le 15 septembre (comprend les 6 premiers mois d'abonnement)
 - facture du 2ème semestre : du 1er juillet au 31 décembre, payable au plus tard le 15 mars (comprend les 6 derniers mois d'abonnement + la part variable). 

A la demande des usagers, le règlement des factures d'ordures ménagères peut s'effectuer par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal.

Volume bac Tarif Part fixe Tarif Part variable
Bac 80 L 84 € 5 €
Bac 120 L 158 € 5 €
 Bac 240 L 190 € 5 €
Bac 660 L (pro) 550 € 12 €
4 sacs 30 L 84 € 0,55 € / sac
(au delà de 48 sacs)
5 sacs 30 L 158 € 0,55 € / sac
(au delà de 60 sacs)
9 sacs 30 L 190 € 0,55 € / sac
(au delà de 108 sacs)

 

Le calendrier

A la une

  • 1

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de témoins de connexion, vous acceptez l'utilisation des cookies. Voir notre politique de confidentialité