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Tarification du service

>> Téléchargez le "Rapport annuel Déchets CCFE 2018" pour connaitre l'essentiel des données relatives à la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2018.

 

Depuis le 1er janvier 2017, la CCFE dispose de 5 ans pour harmoniser ses modes de financement. Au 1er janvier 2019, 3 fiscalités différentes cohabitent sur le territoire de la collectivité :
     - la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
     - la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
     - la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi)

Elles permettent de financer à la fois la collecte, le transport, le tri et le traitement de tous les déchets. Elle sert également à financer la gestion des déchèteries et la gestion globale du service.

CCFE modele OM reduit 

Message important :

Cette information s’adresse aux personnes qui ont opté pour le prélèvement des Ordures ménagères sur les ex-territoires de Feurs en Forez et des Collines du Matin. Vous venez de recevoir un « AVIS DE SOMME A PAYER » qui correspond à la redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Ce document, imposé par la trésorerie, ne ressemble en rien à la facture que vous receviez les années précédentes.
Comme noté sur l'exemple à gauche, vous avez opté pour le prélèvement avec une date indiquée. Vous n’avez rien à faire !!! Surtout pas d’envoi d’un chèque accompagné du talon de paiement !!!  Celui-ci sera bien encaissé par le centre des finances publiques. Merci.

Le Service d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La TEOM

(Aveizieux, Bellegarde-en-Forez, Chazelles-sur-Lyon, Cuzieu, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Médard-en-Forez, Veauche)

Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l'est aussi à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle s'applique au contribuable propriétaire mais également à l'usufruitier du bien. Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée en fonction de la superficie, des éléments de confort et de la situation du logement), multipliée par le taux d'imposition des ordures ménagères.

Taxe-OM

La REOM

(Chambéon, Civens, Cleppé, Feurs, Marclopt, Poncins, Pouilly-les-Feurs, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Laurent-la-Conche, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchal, Panissières, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra)

La redevance est payable par tout usager produisant des déchets et bénéficiant du service qu'il s'agisse d'un ménage, d'une administration, d'un commerce ou d'une entreprise. Le calcul du montant de cette redevance, fixé chaque année par le Conseil Communautaire, prend en compte les coûts du service après déduction des recettes diverses (subventions ADEME, soutien financier Eco-Emballages, revente des produits recyclés...). 

>> Grille tarifaire 2019

 

La REOMi

(Balbigny, Bussières, Epercieux-Saint-Paul, Mizérieux, Néronde, Nervieux, Pinay, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Jodard, Saint-Marcel-de-Félines, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Violay)

La redevance incitative est calculée en fonction de :
     - la part fixe (selon le volume de bac) comprenant 12 levées par an
     - la part variable (au delà du 12ème ramassage).
Le montant de la redevance tient compte des coûts réels du service, selon le principe du "pollueur/payeur".

>> Grille tarifaire 2019

 

Pour les redevances, à la demande des usagers, le règlement des factures peut s'effectuer par prélèvement automatique sur compte bancaire ou postal.

>>Formulaire prélèvement SEPA

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