A- A A+
 

Les compétences de la CCFE

La Communauté de Communes de Forez Est exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences définies par ses statuts, entérinés par la Sous-Préfecture de Montbrison.

Compétences obligatoires

Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire;
  • Actions de développement économique reconnues d'intérêt communautaire;
  • Actions visant au développement du tourisme.

Aménagement de l'espace Communautaire

  • Elaboration et révision des Schémas de Cohérence Territoriale, schémas de secteurs;
  • Création, équipement et réalisation des opérations d'aménagement d'intérêt communautaire notamment les ZAC;
  • Instruction des autorisations d’occupation des sols;
  • Numérisation du cadastre;
  • Réflexion sur l’aménagement du territoire, notamment par l’étude et l’élaboration des Contrats de Pays et de Région.

Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

  • Elaboration, étude, concours financiers et animation pour la mise en œuvre et le suivi d'Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat;
  • Elaboration, étude et concours financier à la mise en œuvre des PLH;
  • Instauration, financement et gestion du « Pass foncier »;
  • Création, aménagement, gestion des aires d’accueil des gens du voyage prévues au schéma départemental.

Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Collecte, traitement, élimination et valorisation des ordures ménagères et autres déchets assimilés;
  • Création et gestion, d'une plate-forme de stockage de déchets verts;
  • Développement d’actions d’information et de formation en matière de gestion des déchets et de tri sélectif.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement, politique du cadre de vie

  • Elaboration, animation et mise en oeuvre des politiques contractuelles (contrats de rivières ou autres), sur les bassins versants de la Coise et du Furan situés dans le périmètre de la Communauté de Communes;
  • Création, aménagement, gestion et entretien des équipements en bordure des rivières et du fleuve Loire d'intérêt communautaire;
  • Assistance et contrôle des systèmes d'assainissement non collectif;
  • Assistance à la mise en oeuvre des plans paysagers;
  • Assistance à la mise en oeuvre d’une charte de paysage ayant pour objet de préconiser des mesures permettant un développement de l’urbanisation préservant la qualité du cadre de vie;
  • Nettoyage des graffitis en faveur des communes membres et les prestations de service au profit des particuliers du territoire communautaire dans le respect des conditions légales et règlementaires;
  • Création, gestion et entretien des relais d’assistantes maternelles, ludothèques, crèches halte-garderie, jardins d’enfants;
  • Création, communication sur des actions de promotion relatives aux Pays d'art et d'histoire;
  • Intérêt communautaire pour l’enseignement de la natation et du transport des enfants scolarisés en écoles primaires des communes membres vers un établissement adapté à cet enseignement;
  • Actions de carottage, de défeutrage, de sablage, de regarnissage et de décompactage.

Politique sociale

  • Mise en oeuvre et fonctionnement du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E.);
  • Participation au fonctionnement de la Mission locale du Forez, de la maison de l’emploi du Forez, de politiques contractuelles passées avec l’Etat, la Région ou le Département;
  • Coordination des actions de la communauté et des acteurs locaux dans le cadre de la réalisation du P.L.I.E.

Transport

  • Réalisation d’études dans le cadre de l’élaboration des politiques locales de développement du transport ferroviaire;
  • Aménagement et gestion de la voie ferrée de Bellegarde-en-Forez à Montrond-les-Bains;
  • Création, aménagement et gestion d’un pôle multimodal aux abords de l’aéroport de Bouthéon;
  • Valorisation de l’accès aux gares existantes;
  • Participation à des études de définition des potentialités d’implantation d’un pôle d’échange aux abords de l’aéroport;
  • Participation à des études de définition de la mise en place d’une liaison cadencée en direction de Saint-Etienne;
  • Participation à des études sur la création d’un service de transport à la demande;
  • Participation à des études sur le création de services de cars supplémentaires.

Actions de développement en faveur des nouvelles technologies

  • Développement du réseau TV hertzien et numérique;
  • Développement du système intranet et très haut débit;
  • Développement des systèmes informatiques;
  • Dématérialisation des marchés publics : mise à disposition d’une plate-forme pour mettre en ligne les marchés publics et recevoir les offres;
  • Fourniture des certificats électroniques;
  • Assistance technique.

Le calendrier

A la une

  • 1

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de témoins de connexion, vous acceptez l'utilisation des cookies. Voir notre politique de confidentialité