A- A A+
 

Retrouvez ici, rapidement, tous les documents à télécharger de notre site !

(*) Ces formulaires sont remplissables. Si vous avez un message d'erreur à l'ouverture, nous vous conseillons d'aller les ouvrir depuis votre dossier de téléchargements.

 

 Ressources Open Data

 

 

Année 2024

 

 >> Consulter les décisions 2024

27 mars 2024 PV de séance à venir  Liste des délibérations Délibérations
20 mars 2024 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
14 février 2024 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
7 février 2024 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
17 janvier 2024 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
3 janvier 2024 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations

 

Année 2023

 

 >> Consulter les décisions 2023

20 décembre 2023 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
13 décembre 2023 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
29 novembre 2023 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
15 novembre 2023 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
8 novembre 2023 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
27 septembre 2023 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
19 juillet 2023 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
5 juillet 2023 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
31 mai 2023 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
5 avril 2023 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
29 mars 2023 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
8 mars 2023 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
25 janvier 2023 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
4 janvier 2023 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations

 

Année 2022 

 

>> Téléchargez le Rapport d'Activité 2022

 >> Consulter les décisions 2022

7 décembre 2022 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
16 novembre 2022 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
2 novembre 2022 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
26 octobre 2022 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
5 octobre 2022 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
28 septembre 2022 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
21 septembre 2022 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
20 juillet 2022 Bureau (pas de CR)  Liste des délibérations Délibérations
19 juillet 2022 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
6 juillet 2022 PV de séance approuvé  Liste des délibérations Délibérations
15 juin 2022 Bureau (pas de CR)   Délibérations
1er juin 2022 PV de séance approuvé   Délibérations
11 mai 2022 Bureau (pas de CR)   Délibérations
27 avril 2022 Bureau (pas de CR)   Délibérations
30 mars 2022 Bureau (pas de CR)   Délibérations
23 mars 2022 Compte rendu de Conseil   Délibérations
23 février 2022 Bureau (pas de CR)   Délibérations
26 janvier 2022 Compte rendu de Conseil   Délibérations
19 janvier 2022 Bureau (pas de CR)   Délibérations

 

Année 2021

 

>> Téléchargez le Rapport d'Activité 2021

08 décembre 2021 Bureau (pas de CR) Délibérations
1er décembre 2021 Compte rendu de Conseil Délibérations
3 novembre 2021 Compte rendu de Conseil Délibérations
06 octobre 2021 Bureau (pas de CR) Délibérations
29 septembre 2021 Compte rendu de Conseil Délibérations
21 juillet 2021 Bureau (pas de CR) Délibérations
30 juin 2021 Compte rendu de Conseil Délibérations
2 juin 2021 Bureau (pas de CR) Délibérations
19 mai 2021 Compte rendu de Conseil Délibérations
17 mars 2021 Bureau (pas de CR) Délibérations
10 mars 2021 Compte rendu de Conseil Délibérations
17 février 2021 Bureau (pas de CR) Délibérations
10 février 2021 Compte rendu de Conseil Délibérations
13 janvier 2021 Bureau (pas de CR) Délibérations

 

Année 2020

 

>> Téléchargez le Rapport d'Activité 2020 

16 décembre 2020 Compte rendu de Conseil Délibérations
18 novembre 2020 Bureau (pas de CR) Délibérations
4 novembre 2020 Compte rendu de Conseil Délibérations
7 octobre 2020 Bureau (pas de CR) Délibérations
23 septembre 2020 Compte rendu de Conseil Délibérations
2 septembre 2020 Bureau (pas de CR) Délibérations
27 juillet 2020 Compte rendu de Conseil Délibérations
10 juillet 2020 Compte rendu de Conseil + Annexe Délibérations
17 juin 2020 Compte rendu de Conseil Délibérations
4 mars 2020 Compte rendu de Conseil Délibérations
19 février 2020 Bureau (pas de CR) Délibérations
5 février 2020 Compte rendu de Conseil Délibérations
8 janvier 2020 Bureau (pas de CR) Délibérations

 

Année 2019

 

>> Téléchargez le Rapport d'Activité 2019 

18 décembre 2019 Compte rendu de Conseil Délibérations
4 décembre 2019 Bureau (pas de CR) Délibérations
6 novembre 2019 Compte rendu de Conseil Délibérations
23 octobre 2019 Bureau (pas de CR) Délibérations
2 octobre 2019 Bureau (pas de CR) Délibérations
25 septembre 2019 Compte rendu de Conseil Délibérations
26 juin 2019 Compte rendu de Conseil Délibérations
12 juin 2019 Bureau (pas de CR) Délibérations
22 mai 2019 Compte rendu de Conseil Délibérations
7 mai 2019 Bureau (pas de CR) Délibérations
27 mars 2019 Compte rendu de Conseil Délibérations
27 février 2019 Compte rendu de Conseil Délibérations
13 février 2019 Bureau (pas de CR) Délibérations
30 janvier 2019 Compte rendu de Conseil + Annexe Délibérations
9 janvier 2019 Bureau (pas de CR) Délibérations

 

Année 2018

 

>> Téléchargez le Rapport d'Activité 2018 

19 décembre 2018 Compte-rendu de Conseil Délibérations
28 novembre 2018 (bureau - pas de CR) Délibérations
14 novembre 2018 (bureau - pas de CR) Délibérations
7 novembre 2018 Compte-rendu de Conseil Délibérations
26 septembre 2018 Compte-rendu de Conseil Délibérations
11 juillet 2018 Compte-rendu de Conseil Délibérations
6 juin 2018 (bureau - pas de CR) Délibérations
23 mai 2018 Compte-rendu de Conseil Délibérations
28 mars 2018 Compte rendu de Conseil Délibérations
28 février 2018 Compte-rendu de Conseil Délibérations
31 janvier 2018 Procès verbal de Conseil Délibérations

 

Année 2017

 

>> Téléchargez le Rapport d'Activité 2017

20 décembre 2017 Procès verbal de Conseil Délibérations
13 décembre 2017 (bureau - pas de CR) Délibérations
8 novembre 2017 Procès verbal de Conseil Délibérations
25 octobre 2017 (bureau - pas de CR) Délibérations
11 octobre 2017 (bureau - pas de CR) Délibérations
27 septembre 2017 Procès verbal de Conseil Délibérations
6 septembre 2017 (bureau - pas de CR) Délibérations
12 juillet 2017 Procès verbal de Conseil Délibérations
28 juin 2017 (bureau - pas de CR) Délibérations
14 juin 2017 Procès verbal de Conseil  Délibérations
12 avril 2017 Compte rendu de Conseil Délibérations
22 mars 2017 (bureau - pas de CR) Délibérations
22 février 2017 Compte rendu de Conseil Délibérations
18 janvier 2017 Compte rendu de Conseil Délibérations
10 janvier 2017 Compte rendu de Conseil + Annexe Délibérations

Le Budget est un document comptable, mais avant tout un acte politique. Il estime la totalité des recettes et des dépenses à prévoir en fonction des actions que les élus et la collectivité souhaitent mettre en œuvre.

 

Année 2023

Le ROB a été voté le 7 décembre 2022 par le Conseil Communautaire.

>> Rapport d'orientation budgétaire 2023

>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2023

 

Année 2022

Le ROB a été voté le 1er décembre 2021 par le Conseil Communautaire.

>> Rapport d'orientation budgétaire 2022

>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2022

>> Note de présentation des comptes administratifs 2021

 

Année 2021

Le ROB a été voté le 10 février 2021 par le Conseil Communautaire.

>> Rapport d'orientation budgétaire 2021

>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2021

>> Note de présentation des comptes administratifs 2020

 

 

Année 2020

Les budgets primitifs 2020 ont été construits sur la base du débat d’orientations budgétaires du 5 février 2020 et des observations des membres de la commission des finances et du bureau communautaire.

Le Conseil Communautaire a voté le budget principal et les 17 budgets annexes, dont le montant consolidé s’élève à :
 - En section de fonctionnement : 54 865 636,56 €
 - En section d’investissement 37 318 059,44 €

>> Rapport d'orientation budgétaire 2020

>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2020

>> Note de présentation des comptes administratifs 2019

 

 

Année 2019

Les budgets primitifs 2019 ont été construits sur la base du débat d’orientations budgétaires du 27 février 2019 et des observations des membres de la commission des finances et du bureau communautaire.

Le Conseil Communautaire a voté le budget principal et les 15 budgets annexes, dont le montant consolidé s’élève à :
 - En section de fonctionnement : 58 230 783,68 €
 - En section d’investissement : 41 770 218,88 €

>> Rapport d'orientation budgétaire 2019

>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2019

>> Note de présentation des comptes administratifs 2018 

 

 

Année 2018

Le Conseil Communautaire de Forez-est a réalisé le 28 février 2018 son DOB (Débat d’Orientation Budgétaires), sur la base du ROB (Rapport d’Orientations Budgétaires). Cette étape est obligatoire dans les EPCI de plus de 3500 habitants.

Sur la base de ce DOB, le 28 mars, le Conseil Communautaire a voté les 19 budgets Primitifs de 2018 : le budget principal et 18 budgets annexes.

>> Rapport d'orientation budgétaire 2018

>> Note de présentation des budgets et de la fiscalité 2018

>> Etat des investissements prévus en 2018

>> Subventions 2018 aux associations du budget général

>> Subventions 2018 aux associations petite enfance

 

 

Année 2017

Compte-tenu de la mise en place tardive de « Forez-est », le budget primitif a été élaboré sur des chiffres produits  par les services financiers des anciens EPCI. Les commissions thématiques de Forez-Est n’étant pas structurées et les délais étant serrés, aucun jugement politique n’a pu être apporté pour ce 1er budget.

Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le 22 mars 2017, le conseil communautaire a tenu son Débat d’Orientations Budgétaires afin de désigner les grandes orientations de notre nouvelle collectivité :
    • faire de cette collectivité une collectivité de projets en mesure de tenir sa place au sein des EPCI du département de la Loire
    • répartir les investissements et les actions de façon équilibrée et équitable sur l’ensemble du territoire
    • apporter un soutien équitable aux communes membres et établir un partenariat constructif avec elles
    • préparer la collectivité à la prise en charge de nouvelles compétences, en rationalisant les dépenses par différents moyens, notamment en passant par la mutualisation de services avec les communes
    • travail sur les compétences à conserver ou à restituer aux communes

 

Afin d'assurer cette année de transition, le budget primitif 2017 suivants a été voté :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

budget-simplifie-fonctionnement

 

depenses fct bp2017-mini

Recettes fct bp2017-mini

Il faut noter qu’au budget primitif, les résultats de 2016 des Communautés de communes de Forez en Lyonnais et de Pays de Saint-Galmier n’ont pas été repris, la liquidation de ces 2 EPCI n’ayant pas été prononcée.
De plus, dans le cadre d’une convention de continuité de service, Forez-Est assumera, dans l’attente de la liquidation de la CC du Pays de St-Galmier, la gestion d’équipements et services non répartis. Il s’agit de dépenses de fonctionnement qui seront ensuite réparties.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Composé de 22 budgets annexes elle s’équilibre à 22 962 411 €. Dans l’attente d’un projet de territoire, les programmes inscrits ont été ceux engagés par les anciennes Communautés de communes :

    • THD : 11 M€
    • Logiciels, informatique CCFE et ADS
    • Véloroute CCPSG
    • Rénovation salle du 1er étage de la piscine de Feurs
    • Maison de Santé Panissières et Rozier-en-Donzy
    • ZA bois Vert Balbigny
    • Voiries
    • Circuits de découverte et d’accueil - Balbigny
    • Programme d’Intérêt Général (PIG)
    • Chemins de Montaigne et St-Jacques (CCCM – CCFF et CCPSG)
    • Schéma de mobilité – abords des gares de Montrond-les-Bains, Veauche et St-Galmier
    • Accotement RD 1090- aménagement piétons (CCPSG)
    • ZAC des murons à Veauche
    • Provision pour fonds de concours
    • Capital de la dette
    • Opérations d’ordre

>> Rapport du DOB du 15 mars 2017

Marchés publics de la CCFE :

Marchés publics de nos communes :

Le fonctionnement de la Communauté de Communes de Forez Est est semblable à celui d’une commune :

CCFE-Fonctionnement-800

 

Présentation de nos services

 

CCFE 2022 08 Organigramme General des Services

 

Présentation des élus de la Communauté de Communes de Forez Est.

Le Bureau exécutif

 

2022 07 Trombinoscope Vices Présidents CCFE

 

Président Pierre VERICEL  
1er VP Didier BERNE Finances 
2ème VP Gérard DUBOIS Aménagement du territoire - Urbanisme - Habitat - Mobilité
3ème VP Christian DENIS Economie - Agriculture
4ème VP Gilles DUPIN Environnement - Développement durable
5ème VP Simone COUBLE Ressources humaines
6ème VP Véronique CHAVEROT Eau - Assainissement - GEMAPI
7ème VP Gérard MONCELON Santé social, insertion, PLIE - Sport
8ème VP Georges ROCHETTE Gestion des Déchets
9ème VP Sébastien DESHAYES Aménagement zones économiques - Infrastructure routière
10ème VP Robert FLAMAND Travaux - Patrimoine
11ème VP Christian MOLLARD Tourisme - EPIC
12ème VP Marianne DARFEUILLE Mutualisation - Contractualisation
13ème VP Jacques LAFFONT Petite enfance - Enfance - Jeunesse
14ème VP Christophe GUILLARME Communication - Nouvelles technologies - Informatique
15ème VP Jacques DE LEMPS Commerce - Événementiel - Culture

*VP = Vice-Président

 

 

Les Conseillers Communautaires

 

Sylvain DARDOULLIER AVEIZIEUX
Françoise DUFOUR BALBIGNY
Gilles DUPIN BALBIGNY
Catherine PALMIER BALBIGNY
Magali BLEIN BELLEGARDE-EN-FOREZ
Jacques LAFFONT BELLEGARDE-EN-FOREZ
Georges SUZAN BUSSIERES
Patrick MATHIEU CHAMBEON
Christian BLANCHARD CHAZELLES-SUR-LYON
Maryvonne MOUNIER CHAZELLES-SUR-LYON
Michel NEEL CHAZELLES-SUR-LYON
Jeanine RONGERE CHAZELLES-SUR-LYON
Pierre VERICEL CHAZELLES-SUR-LYON
Christophe GUILLARME CIVENS
Simone COUBLE CLEPPE
Jacques DE LEMPS COTTANCE
Jean-François RASCLE CUZIEU
Pascal VELUIRE EPERCIEUX-SAINT-PAUL
Jérôme PIGERON ESSERTINES-EN-DONZY
Marianne DARFEUILLE FEURS
Sylvie DELOBELLE FEURS
Jean-MARC GALLEY FEURS
Mireille GIBERT FEURS
Claude MONDESERT FEURS
Catherine POMPORT FEURS
Georges REBOUX FEURS
Mathieu MOURAGNE FEURS
Christian VILAIN FEURS
Marc RODRIGUE JAS
Catherine EYRAUD MARCLOPT
Laurent THOMAS MIZERIEUX
Christian DENIS MONTCHAL
Marie-Antoinette BENY MONTROND-LES-BAINS
Marie-Anne MALECOT MONTROND-LES-BAINS
Philippe MIKHAILOFF MONTROND-LES-BAINS
Serge PERCET MONTROND-LES-BAINS

Georges ROCHETTE MONTROND-LES-BAINS
Gérard MONCELON NERONDE
Jérôme BRUEL NERVIEUX
Laurent MIOCHE PANISSIERES
Christian MOLLARD PANISSIERES
Régine TERRAILLON PANISSIERES
Henri BONADA PINAY
Julien DUCHE PONCINS
Marc TISSEUR POUILLY-LES-FEURS
Bruno CHALAYER RIVAS
Didier BERNE ROZIER-EN-DONZY
Patrick DEMMELBAUER SAINT-ANDRE-LE-PUY
Pierre SIMONE SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
Gilbert GRATALOUP SAINT-CYR-DE-VALORGES
Gilles COURT SAINT-CYR-LES-VIGNES
Dominique RORY SAINT-JODARD
Jean-Luc POYADE SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
Frédéric LAFOUGERE SAINT-MARCEL-DE-FELINES
Yves GRANDRIEUX SAINT-MARTIN-LESTRA
Sébastien DESHAYES SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
Bruno COASSY SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
Ghislaine DUPUY SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
Jean-Luc LAVAL SALT-EN-DONZY
Pascal TISSOT SALVIZINET
Robert FLAMAND VALEILLE
Michel BONNAND VEAUCHE
Jean-Pierre BRUYERE VEAUCHE
Brigitte CHANCRIN VEAUCHE
Dominique DECHANDON VEAUCHE
Gérard DUBOIS VEAUCHE
Christophe LALLEMAND VEAUCHE
Catherine RIOUX VEAUCHE
Valérie TISSOT VEAUCHE
Bertrand VALLA VEAUCHE
Véronique CHAVEROT VIOLAY

La Communauté de Communes de Forez Est exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences définies par ses statuts, entérinés par la Sous-Préfecture de Montbrison.

>> Télécharger l'extrait de la délibération 2017 de fixation des statuts de la CCFE
>> Télécharger l'extrait de la délibération 2022 de modification des statuts de la CCFE

Compétences obligatoires

 

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement. La compétence GEMAPI comprend obligatoirement 4 volets définis au 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7-I bis du code de l’environnement :
   - 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
   - 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
   - 3° La défense contre les inondations et contre la mer
   - 4° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences facultatives

 

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

2. Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

3. Actions sociales d’intérêt communautaire

4. Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

6. Politique du logement et du cadre de vie

Autres compétences

 

1. TIC, THD, développement du numérique

2. Création et gestion de Crématorium

3. Soutien financier et/ou technique aux porteurs de projets d’intérêt communautaire dans les domaines de l’emploi / la formation / l’Insertion / la santé / le social / la culture et le sport

4. Promotion et valorisation du territoire de la Communauté de Communes à travers les médias

5. Prestations de service et délégation de maitrise d’ouvrage, opérations sous mandat

6. Transport / mobilité : études, aménagement, gestion des embranchements ferrés liés à l’activité économique et d’intérêt communautaire, création et entretien de pôles multimodaux, participation à des études de transport à la demande et de création de service de cars, valorisation de l’accès aux gares existantes (services de rabattement, amélioration des accès et des stationnements)

7. Aménagement et gestion de l’« Eco-hameau des collines » situé sur la commune de Cottance.

8. Aménagement et gestion de la zone d’aménagement concerté mixte des Murons 2 (économie et habitat) située sur la commune de Veauche

Carte Forez Est Couleur 250

 

La Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE) a été créée le 1er janvier 2017. Elle est issue du regroupement des anciennes Communautés de Communes de Feurs en Forez, Collines du Matin, Balbigny, de 2 communes de Forez en Lyonnais et de 7 communes du Pays de Saint Galmier.

 

La CCFE représente aujourd'hui :

        - 42 communes

        - environ 65 000 habitants

        - 71 Conseillers Communautaires

        - environ 200 agents

 

                           >> Nous contacter

                           >> Découvrir nos communes

 

Trois sites à votre service :

 

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au jeudi :
9h-12h / 14h-17h

Le vendredi :
9h-12h / 14h-16h 

Siège Social
Pôle Administratif


13 avenue Jean Jaurès
42110 Feurs

Tél : 04 77 28 29 30

   Pôle Services à la population   

348 rue de Montfuron
42140 Chazelles-sur-Lyon

Tél : 04 77 54 28 99

Pôle Environnement, Patrimoine et Espace Public
Accueil Service Déchets

ZA de Bois vert I
185 chemin du Renouveau
42110 Epercieux-St-Paul

Tél : 04 77 27 61 81

Pourquoi une Communauté de Communes ?

 

Le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, facilitant ainsi leur collaboration et leur permettant de mutualiser leurs moyens pour la gestion de grands services publics locaux ou d’équipements structurants.

Ces communautés exercent en lieu et place de leurs communes membres un certain nombre de compétences définies par leurs statuts selon le principe de subsidiarité (à la place de …) et d’exclusivité (1 seul acteur pour une même compétence).

Elles se doivent d’exercer des compétences obligatoires et des compétences optionnelles choisies parmi une liste fixée par le législateur, ou des compétences facultatives transférées par les communes.

>> En savoir plus sur nos compétences

 

Qui prend les décisions ?

 

Les élus dirigent : les décisions concernant la Communauté de Communes sont prises par un Conseil Communautaire constitué de 71 Conseillers Communautaires issus des 42 communes membres. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. L’ordre de leur désignation détermine ensuite leur appartenance au Conseil Communautaire selon le nombre de délégués dont dispose la commune.

Le Président est élu parmi les Conseillers Communautaires. Le Bureau est composé du Président et des Vice-Présidents, avec éventuellement d’autres membres. Il est mis en place par le Conseil Communautaire.

Communes de + de 1000 habitants

Les Conseillers Communautaires sont désormais élus au suffrage universel, lors des élections municipales sur le même bulletin de vote.

Communes de - de 1000 habitants

Les Conseillers Communautaires sont désignés parmi les membres du conseil municipal dans l'ordre de leur élection.

 >> En savoir plus sur la gouvernance

 

Que faisons-nous et comment ?

 

Déchets, aménagement du territoire, urbanisme, développement économique, enfance-jeunesse, social, culture, développement durable, loisirs... Le champ d'action de la Communauté de Communes de Forez-Est est très large. L'héritage des anciennes Communautés de Communes lui apporte une grande richesse de compétences, de savoir-faire et des équipements nombreux et variés.  

Aussi les élus ont constitué des commissions thématiques pour travailler de manière plus précise sur les axes fixés par le Conseil Communautaire. Une fois les orientations politiques définies, ce sont les agents des différents pôles de services de la CCFE qui se chargent de mettre en pratique les décisions des élus.

>> En savoir plus sur le fonctionnement

 

Sous-catégories

Actus Facebook

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de témoins de connexion, vous acceptez l'utilisation des cookies. Voir notre politique de confidentialité