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2026 – Décision n°258 – Convention de partenariat pour la mise en œuvre du dispositif « savoir rouler à vélo » avec l’éducation nationale
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°204 – Nettoyage et désinfection des ventilations mécaniques contrôlées et centrales de traitement d’air des crèches/RAM et centre social culturel l’Equipage – Année 2026
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°236 – Convention de transfert – compétence assainissement collectif – commune de Saint-Barthélémy-Lestra
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Date de parution le 26/08/2026
2026 -Décision n°215 – Convention de transfert – Compétence Assainissement collectif – Commune de Jas
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°247 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif- Commune de Feurs
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°226 – Réalisation d’études geotechniques à Chazelles sur Lyon – Chemin de la Font Rivaud
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°259 – Suivi agronomique du plan d’épandage
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°205 – Avenant de scission au marché de travaux de reconstruction des réseaux humides rue Marcus Claudius et chemin de Grangeneuve – Marclopt avec la société Cholton
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°237 – Avenant n°2 au marché de prestations de services et de maintenance et réparation du réseau d’eau potable sur la commune de Veauche
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°216 – Convention de transfert – Compétence Assainissement collectif – Commune de Rivas
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°248 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif- Commune de Nervieux
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°227 – Travaux de rénovation des peintures et des sols à la crèche « Chapi Chapeau » à Chazelles sur Lyon
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Date de parution le 26/08/2026