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2026 – Décision n°251 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif- Commune de Saint Martin Lestra
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°219 – Convention de transfert – Compétence Assainissement collectif – Commune de Sainte-Agathe-en-Donzy
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°230 – Avenant n°3 au marché de gestion des déchets ménagers et assimilés avec Sermaco lot n°6 : gestion de bas de quai des déchèteries
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°263 – Prestation de service – Mesures reliquats azotes
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°241 – Avenant n°3 au marché de prestations de services et de maintenance et réparation du réseau d’eau potable sur la commune de Veauche
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°209 – Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport pour la mise en place du dispositif « savoir rouler à vélo »
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°253 – Convention de transfert – Compétence eau potable – Commune de Veauche
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°220 – Raccordement au réseau public de distribution d’électricité suite à la construction de la STEP d’AVEIZIEUX – ENEDIS
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°231 – Avenant de scission/transfert partiel – Marché de travaux d’aménagement du lotissement « Font Froide » Saint Martin Lestra – Lot 1 : terrassement généraux – assainissement – tranchées réseaux secs
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°264 – Remise à niveau d’ouvrages d’eau potable – Commune de Chazelles-sur-Lyon
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°242 – Avenant n°1 au marché de prestations de service de ménage et de nettoyage des vitres – Forez Nettoyage
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Date de parution le 26/08/2026
2026 – Décision n°210 – Demande de fonds vert dans le cadre du plan climat air energie territorial (PCAET) pour le développement de la méthanisation
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Date de parution le 26/08/2026