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2024 – Décision n°230 – Proposition financière de la Chambre d’agriculture de la Loire pour l’actualisation de l’étude « Dynamique des emplois agricoles »
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Date de parution le 12/03/2026
2025 – Décision n°3 – Signature de la convention de coordination pour lutter contre les violences intrafamiliales (VIF)
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°145 – Convention de partenariat et de financement dans le cadre de l’appel à projet, programmation culturelle 2024-2025 avec le Conseil Départemental de la Loire
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°177 – Mise à disposition des installations du centre aquatique intercommunal « Forez Aquatic » au profit de Monsieur l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°209 – Avenant n°3 – Marché public « Aménagement du futur siège de la Communauté de communes de Forez-Est » – Lot n°2 Maçonnerie
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°241 – Convention partenariale de prestation de services tripartite entre la Communauté professionnelle territoriale de santé, le comité national olympique et sportif français et le contrat local de santé Forez-Est
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Date de parution le 12/03/2026
2025 – Décision n°14 – Attribution consultation prestations de chargement, transport et déchargement du broyat de déchets verts des lots 1,2 et 3
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°156 – Convention de mise à disposition salle informatique France Services Feurs au profit de l’association promotion santé Auvergne Rhône Alpes
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°188 – Atelier n°2 des ateliers partagés sis à Epercieux-Saint-Paul ZA de Bois Vert II, au bénéfice de la société dénommée Innovation Technologies
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°220 – Commande de la signalétique pour le nouveau siège
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°252 – Marquage au sol des places de stationnement sur ZA les Loges & ZA les Prairies à Veauche
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°135 – Aménagement sur mesure Futur siège de la Communauté de communes Forez Est
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Date de parution le 12/03/2026