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2024 – Décision n°244 – Mission d’assistance juridique et financière pour formalisation d’une nouvelle structure unique ou d’un accord conventionnel entre la Communauté de Communes de Forez-Est et Roannais Agglomération pour la création d’une zone d’activités économiques sur Balbigny
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Date de parution le 12/03/2026
2025 – Décision n°17 – Bail précaire et dérogatoire Atelier n°2 des ateliers partagés sis à Epercieux-Saint-Paul ZA de Bois Vert II, à la société INNOVACTION TECHNOLOGIES
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°148 – Convention de partenariat avec le Lycée du Puits de l’Aune
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°180 – Convention de mise à disposition du matériel informatique de la Communauté de Communes de Forez-Est au profit de l’entreprise ACS Conseils
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°212 – Accompagnement technique pour le dossier Badoit / SIVAP
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°255 – Avenant financier EPURES pour l’année 2024
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°159 – Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec Marlène Guilbert, psychologue, dans le cadre de l’action « lieu d’écoute pour les personnes en situation de mal-être sur le Forez »
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°191 – NEANT
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°223 – Accompagnement dans l’élaboration d’une stratégie sur l’économie circulaire
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Date de parution le 12/03/2026
2025 – Décision n°7 – Avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42
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Date de parution le 12/03/2026
2024 – Décision n°138 – Mise à disposition des installations du centre aquatique intercommunal « Forez Aquatic » au profit des associations « plongée club forézien », « Aqua Club Forézien » et « Feurs Triathlon »
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Date de parution le 12/03/2026
- Décision n°138 Plongée, ACFOR et Aqua Club (146,67 Ko, pdf)
- Décision n°138 Plongée, ACFOR et Aqua Club Convention ACFOR 2024-2025 Annexe (361,17 Ko, pdf)
- Décision n°138 Plongée, ACFOR et Aqua Club Convention Plongeé 2024-2025 Annexe (343,80 Ko, pdf)
- Décision n°138 Plongée, ACFOR et Aqua Club Convention Triathlon 2024-2025 Annexe (342,79 Ko, pdf)
2024 – Décision n°170 – Demande de subvention relative au financement du poste d’econome de flux crée par la CC Forez-Est
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Date de parution le 12/03/2026