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2026 – Décision n°316 – Convention de transfert – compétence assainissement collectif – commune de Saint -Marcel-de-Félines
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°305 – Mise à disposition de l’espace Marcel Pagnol par la commune de Chazelles sur Lyon pour la journée pédagogique des professionnels des crèches du territoire de Forez-Est
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°252 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif- Commune de Saint Médard en Forez
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°306 – Demande de subvention 2026-2027 auprès du département de la Loire dans le cadre territoriale d’éducation aux arts et à la culture (EAC)
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°78 – Avenant de scission / Transfert partiel marché de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des réseaux d’assainissement et travaux de sécurisation de voirie route de Bruliolles – commune de Poncins
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°307 – Demande de subvention 2026-2027 auprès de la DRAC dans le cadre de la Convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (EAC)
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°308 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif – Commune de Chambéon
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°297 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif – Commune de Rozier-en-Donzy
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°309 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif – Commune de Mizérieux
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°298 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif – Commune de Saint Jodard
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n° 310 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif – Commune de Violay
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Date de parution le 31/08/2026
2026 – Décision n°300 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif – Commune de Valeille
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Date de parution le 31/08/2026