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2026 – Décision n°271 – Attribution du marché public de fournitures de repas à la crèche Forez Enchanté à Feurs – ANSAMBLE
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°282 – Prestation complémentaire assistance juridique à la création d’une société publique locale (SPL) avec le cabinet Adaltys
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°293 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif – Commune de Cleppé
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°272 – Avenant n°1 au marché maitrise d’œuvre pour le raccordement des nouveaux forages Marclopt et Saint Laurent la Conche
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°283 – Débroussaillage des abords de la gare de Veauche / Saint Galmier sur la commune de Veauche
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°294 – Convention de transfert – Compétence assainissement collectif – Commune de Montchal
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°273 – Mise en conformité défense incendie – ZA les Places I à Civens
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°284 – Contrat Maileva relatif à la communication des relevés des compteurs sur la commune de Veauche
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°274 – Mise en conformité défense incendie – ZA Sagnelonge à Saint Médard en Forez
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°285 – Inspection aérienne et subaquatique du viaduc du Cerizet à Montrond les Bains
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°275 – Travaux de réparation chemin de Maupas à Veauche
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Date de parution le 29/08/2026
2026 – Décision n°286 – Demande de subvention auprès de la CAF au titre du fonds de modernisation des établissements d’accueil des jeunes enfants (FME) pour les travaux de mise en conformité des locaux de la crèche Le Jardin Enchanté à Balbigny
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Date de parution le 29/08/2026