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2024 – Décision n°18 – Accord-cadre « dépose, conception et pose de fournitures de panneaux signalétiques d’entrées de zones d’activités économiques »
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Date de parution le 25/01/2024
2024 – Décision n°21 – Demande de financement du poste de coordinateur du contrat local de santé de l’ARS
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Date de parution le 25/01/2024
2024 – Décision n°20 – Approbation et signature du contrat de reprise des papiers à recycler sorte 1.11
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Date de parution le 25/01/2024
2024 – Décision n°19 – Sollicitation d’une aide de l’union européenne pour l’animation du site Natura 2000
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Date de parution le 25/01/2024
2024 – Décision n°17 – Contrat de transport de voyageurs à destination de la zone d’activité de la Font de l’Or
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Date de parution le 24/01/2024
2024 – Décision n°16 – Convention d’intervention de la Cie CLIC CLAC dans le cadre de la convention de développement de l’éducation aux arts et à la culture 2023-2026
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Date de parution le 24/01/2024
2024 – Décision n°15 – Travaux d’entretien de la voie ferrée Bellegarde en Forez/Montrond-les-Bains
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Date de parution le 24/01/2024
2024 – Décision n°14 – Demande de subvention au titre de la DSIL pour le projet d’implantation de conteneurs enterrés – annulée
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Date de parution le 23/01/2024
2024 – Décision n°13 – Attribution consultation prestations de chargement, transport et déchargement du broyat de déchets verts des lots 1,2 et 3
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Date de parution le 23/01/2024
2024 – Décision n°11 – Virement de crédits sur le budget annexe « CM CROIX RAMPEAU »
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Date de parution le 19/01/2024
2024 – Décision n°10 – Virement de crédits sur le budget annexe « CM FADEL »
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Date de parution le 19/01/2024
2024 – Décision n°8 – Convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique
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Date de parution le 18/01/2024