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2026 – Décision n°64 – Avenant de scission / Transfert partiel – Marché de travaux – Renouvellement et mise en séparatif des réseaux d’assainissement -Commune de Rivas
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Date de parution le 12/08/2026
2026 – Décision n°97 – Bail précaire et dérogatoire de l’atelier Pont Rochand – ZA Pont Rochand – Panissières – Société Solutions Textiles pour professionnels
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Date de parution le 12/08/2026
2026 – Décision n°75 – Vente de blocs de casiers au profit de la société l’Atelier de rééducation
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Date de parution le 12/08/2026
2026 – Décision n°54 – Achat clio V hybride
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Date de parution le 12/08/2026
2026 – Décision n°87 – Convention d’autorisation temporaire d’occupation de terrains et d’une partie d’un bâtiment ZA Bois Vert II – SAS AURASTOCK
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Date de parution le 12/08/2026
2026 – Décision n°65 – Avenant de scission / Transfert partiel – Marché de maîtrise d’oeuvre – Renouvellement et mise en séparatif des réseaux d’assainissement -Commune de Rivas
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Date de parution le 12/08/2026
2026 – Décision n°98 – Avenant n°1 au marché de réalisation de diagnostics amiante à Balbigny par BOBTP e t AD-LAB
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Date de parution le 12/08/2026
2026 – Décision n°76 – Convention de mise à disposition et d’utilisation des installations du Centre Aquatique « Nautiform » au profit des écoles privées et publiques du premier degré des communes de Cuzieu et de Veauche
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Date de parution le 12/08/2026
2026 – Décision n°34 – Avenant n°2 au marché de travaux – Programme AEP 2025 – Veauche
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Date de parution le 11/08/2026
2026 – Décision n°45 – Demande de subvention auprès de la CAF au titre du fonds national parentalité 2026 (FNP)
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Date de parution le 11/08/2026
2026 – Décision n°35 – Avenant n°2 à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG42
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Date de parution le 11/08/2026
2026 – Décision n°36 – Subdélégation du droit de préemption urbain à la Commune DE Montrond-les-Bains – parcelles AD 60, 61 et 70
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Date de parution le 11/08/2026