Retrouvez toutes les délibérations des communes concernant leur Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Communautaire de Forez-Est, compétent en matière de planification et d’aménagement de l’espace, a décidé de lancer deux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme de Chambéon :
- Une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Chambéon afin de permettre le développement d’une entreprise installée sur la zone d’activités Le Canal ;
- Une procédure de modification du PLU de Chambéon pour revoir le périmètre d’intervention nécessaire pour la carrière, reprendre les emplacements réservés et adapter quelques points mineurs du règlement (écrit et graphique).
Rappel : qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Le PLU fixe les règles d’utilisation du sol sur toute la commune, c’est-à-dire qu’il permet de définir la vocation des différentes parties du territoire et de délivrer les autorisations d’urbanisme nécessaires à certaines constructions ou travaux.
Chambéon dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en octobre 2009.
Pourquoi engager une déclaration de projet ?
La zone d’activités Le Canal est totalement occupée, les possibilités de développement sont donc inexistantes.
Une entreprise de BTP, déjà installée sur la zone depuis 2009, souhaite développer son activité. Ce projet revêt un caractère d’intérêt général car il s’agit d’une entreprise de BTP spécialisée dans le génie civil, le terrassement de pylône et le déploiement des réseaux télécom, réseaux d’intérêt général. Il s’agit également d’une entreprise porteuse d’emplois sur le territoire, avec plus de 90 salariés répartis sur 2 sites (siège social à Chambéon et site secondaire à Brive-la-Gaillarde).
L’objectif est de permettre l’ouverture à l’urbanisation d’une parcelle située dans le prolongement sud de la zone d’activités, le long de la route départementale.
La parcelle est aujourd’hui classée en zone AUF, zone à urbaniser insuffisamment équipée. Il est donc nécessaire de modifier certaines pièces du PLU pour permettre la réalisation de ce projet.
Pour cela, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Chambéon doit être menée.
Cette procédure est menée par la Communauté de Communes de Forez-Est, en collaboration avec les élus communaux.
Compte tenu de la proximité avec une ZNIEFF de type 1, la procédure est soumise à la réalisation d’une évaluation environnementale.
Pourquoi engager une modification du PLU ?
Le PLU de Chambéon est ancien et nécessite des adaptations mineures, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLU.
Pour rappel, l’agrandissement des zones urbaines ou à urbaniser n’est pas possible dans une procédure de modification du PLU.
L’objectif est de faire évoluer le PLU pour faciliter certains projets, sans remise en cause de l’économie générale du document :
- Etudier la possibilité de permettre à certains bâtiments ne présentant plus d’intérêt agricole de changer de destination, en zones A et N
- Mettre à jour la liste des emplacements réservés
- Faciliter les projets d’extensions et d’annexes
- Revoir les règles d’implantation
- Reprendre les règles en matière d’aspect extérieur des constructions
- Reprendre le périmètre d’intervention des carrières.
Le dossier est également soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale. Une fois formalisé et transmis aux personnes publiques associées, une enquête publique sera organisée, avant l’approbation de la procédure en conseil communautaire.
La concertation : comment puis-je m’informer et participer ?
La concertation est un moyen d’informer la population tout au long de l’étude et de lui permettre de réagir au fur et à mesure que le projet prend forme. C’est l’occasion pour les habitants de donner leur point de vue sur ce projet d’intérêt général.
La concertation porte uniquement sur le projet d’ouverture à l’urbanisation d’une parcelle au sud de la zone d’activités « Le Canal » pour permettre le développement d’une entreprise déjà installée sur la zone.
- Concertation ≠ enquête publique :
- La concertation porte sur l’intérêt public
- L’enquête publique porte sur les intérêts privés : elle interviendra une fois le dossier réaliser.
- Les modalités ont été définies par délibération du Conseil Communautaire :
- Un registre de concertation est tenu à disposition du public à la mairie de Chambéon et au siège de la Communauté de Communes de Forez-Est.
- Le présent article est joint au registre de concertation et sur les sites internet de la commune et de la Communauté de Communes de Forez-Est.
La concertation a lieu pendant toute la durée des études et ce jusqu’à l’arrêt du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Un bilan de cette concertation sera réalisé avant l’arrêt du projet par le Conseil Communautaire.
Aussi, n’hésitez pas à faire part de vos remarques sur ce projet : un registre est à votre disposition en Mairie et au siège de la Communauté de Communes.
2024.021.11.12 Modification PLU chambeon
2024.020.11.12 Déclaration de projet PLU chambeon
2025. Arrêté prescrivant la procédure de DECLARATION DE PROJET
2025 Arrêté prescrivant la procédure de MODIFICATION
2025.010.12.11 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Chambéon
2025.011.12.11 Modification du PLU de Chambéon – bilan de concertation
2024.009.13.11 Modification simplifiée PLU St André le Puy
2025.012.26.03 Modification simplifiée PLU St André le Puy
2025.013.24.09 Modalités de concertation de la modif 4 du PLU
Dossier PLU Saint-André-le-Puy
42200_prescription_surf_05_20101202
42200_reglement_graphique_2024
Rapport de présentation – St André le Puy