La Communauté de Communes de Forez-Est s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération du 13 novembre 2024.
Futur document d’urbanisme de référence, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut être considéré comme un projet de territoire. En effet, la ligne directrice de ce document est : comment sera et comment veut-on que notre territoire soit dans 10 ans ?
Cette question implique que les perspectives d’évolution de notre territoire soient imaginées dès aujourd’hui.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification élaboré à l’échelle des 42 communes du territoire. Il établit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle intercommunale. Il vise à harmoniser et coordonner le développement territorial, en tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, des spécificités locales et des objectifs de développement durable.
De nombreux sujets sont abordés tels que l’habitat, l’environnement et la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, l’agriculture, etc.
Son élaboration et sa mise en œuvre prendront plusieurs années.
- Conforter le dynamisme économique et la création d’emplois, en répondant aux besoins du territoire et en préservant ses atouts.
- Faciliter les mobilités et développer des modes de déplacement plus durables.
De nombreuses personnes sont autour de la table pour préparer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
- L’intercommunalité : Communauté de Communes de Forez-Est et les élus membres
- Les services de l’État
- Les partenaires institutionnels : Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambre de Commerces et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, SCOT…
- L’agence d’urbanisme des territoires ligériennes, Epures, spécialisée en urbanisme et en aménagement du territoire. Elle apporte ses compétences techniques et juridiques pour la réalisation du diagnostic, la rédaction du document et la concertation avec les parties prenantes.
- La participation citoyenne : les habitants, les associations et des acteurs locaux sont aussi essentiels pour élaborer le PLUi. Des réunions publiques et des permanences sont organisées pour recueillir les avis, les attentes et les propositions des habitants.
Le PLUI est un outil nécessaire pour le développement territorial, son approche transversale permet d’aborder de manière globale plusieurs problématiques de territoire :
- Cadre de vie et environnement : préservation et valorisation des espaces naturels et du patrimoine
- Gestion de l’eau : préservation de la ressource en eau, adaptation aux risques inondation
- Habitat : modération de la consommation d’espace, construction de logements
- Mobilité : gestion et déploiement des transports collectifs, des dispositifs de covoiturage
- Développement économique : création d’espaces économiques, emplois, accueil des entreprises (commerces, services), tourisme
- Agriculture et espaces naturels : préservation des espaces agricoles, forestiers et naturels
Les phases d’élaboration
Le PLUi est un processus long, qui s’étale sur plusieurs années. Le dossier soumis à concertation sera alimenté au fur et à mesure de l’avancée des études, au travers des différentes phases du projet.
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Réunion de sensibilisation auprès des communes
2022-2023
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Lancement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
13 novembre 2024
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Phase de diagnostic territorial
2025-2026*
Dresser un état des lieux exhaustif du territoire d’un point de vue démographique, socio-économique et environnemental
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Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
2026-2027*
Définir les grandes orientations du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au sein des instances communales et communautaires. -
Traduction règlementaire
2027-2028*
Construction du volet règlementaire, traduction des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable à travers le zonage et le règlement écrit.
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Arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Fin 2028*
Arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en conseil communautaire
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Consultation et approbation
2029*
Consultation auprès des habitants et des partenaires concernés en vue d’une approbation
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal entre en vigueur après approbation au Conseil communautaire.
*dates prévisionnelles