Instruction d’urbanisme

La Communauté de communes de Forez-Est dispose d’un service chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme mutualisé à l’ensemble de ses 42 communes membres.

Cependant, les formalités administratives demeurent inchangées pour les usagers. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, d’autorisation de travaux…) doivent être déposées dans la mairie où se situe le projet et la décision relève de la compétence du maire.

Nouveau : Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le service Autorisation du droit des sols est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme à savoir :

  • Les certificats d’urbanisme
  • Les déclarations préalables
  • Les permis de construire
  • Les permis d’aménager
  • Les permis de démolir
  • Les autorisations de travaux

Pour constituer votre dossier, il est nécessaire de vous rapprocher de votre commune pour connaitre :

  • Les formalités auxquelles votre projet peut être soumis
  • Les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier

Une fois mon dossier réalisé :

  • Je me rends dans ma mairie pour déposer mon dossier
  • La mairie réceptionne mon dossier et me délivre un récépissé de dépôt
  • Le dossier est transmis par ma mairie au service « Instruction du droit des sols » de la Forez-Est pour instruction. Si le dossier n’est pas complet, il m’en informe dans le mois qui suit le dépôt du dossier. Si nécessaire, des permanences sont proposées (voir ci-dessous).
  • Le service « Instruction du droit des sols » examine le dossier au regard de la réglementation applicable
  • Le service « Instruction du droit des sols » rédige une proposition de décision à destination de la mairie
  • La mairie m’informe de la décision prise par le maire

Depuis le 1er décembre 2017, le service « Instruction du droit des sols » a mis en place des permanences à destination des personnes dont la demande d’autorisation d’urbanisme est en cours d’instruction afin de les renseigner sur leur dossier. Ces permanences se déroulent sur rendez-vous uniquement aux coordonnées indiquées sur le courrier que vous avez reçu suite au dépôt de votre dossier en mairie.

Un architecte conseil, mis à disposition par le Département de la Loire, peut également vous conseiller gratuitement dans la réalisation de votre projet.