La Communauté de Communes de Forez-Est est adhérente du Service Public d’Assainissement Non Collectif à caractère industriel et commercial, géré par le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise.
Par assainissement non collectif ou autonome, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.
En effet, les eaux usées domestiques ne peuvent rejoindre le milieu naturel sans avoir subi un traitement préalable.
- Si mon habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement
- Pour un contrôle de bon fonctionnement. Il a pour but de vérifier le bon fonctionnement périodique des ouvrages et leur entretien.
Suite à cette vérification, un rapport de visite est remis à l’usager. Il évalue les dangers pour la santé des personnes, les risques avérés de pollution de l’environnement et il formule un avis sur la conformité. Une liste des travaux à effectuer est établi avec des délais impartis pour la réalisation des travaux prescrits.
Ce contrôle est périodique, il est effectué tous les 7 ans depuis le 1er janvier 2021.
La redevance pour contrôle de bon fonctionnement s’élève à 150 € depuis le 1er janvier 2023.
- Pour des conseils d’entretien. Quelques opérations d’entretien sont indispensables pour le bon fonctionnement et la pérennité des ouvrages d’assainissement, ainsi que pour la préservation du milieu naturel.
- Pour des contrôles de de conception et de réalisation. Ces contrôles permettent de vérifier la conception technique, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages.
- Lors de la vente du bien. Depuis le 1er janvier 2011, le rapport de contrôle de bon fonctionnement est à joindre obligatoirement à l’acte de vente d’une habitation en Assainissement en Non Collectif. Il a une validité de 3 ans.