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Rapport développement durable 2023

  • Rapport développement durable
  • Publié le 06/12/2024
Rapport développement durable 2023 L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Il doit s’intéresser d’une part au bilan des activités internes de la collectivité ; d’autre part au bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. Bilan des actions 2023 Chiffres clés et indicateurs Perspectives 2024 Présenté au conseil communautaire du 7 février Communauté de Communes de Forez-Est 13 avenue Jean Jaurès - BP 13 42110 Feurs

Rapport développement durable 2023

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