Demande de raccordement aux réseaux publics d’eau potable et pose de compteur Assainissement collectif Mis à jour le 04/05/2026 Demande de raccordement aux réseaux publics « * » indique les champs obligatoires CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Objet de la demandeBranchement au réseau d’eau potable : Oui Non Pose de compteur d’eau potable. Nombre de compteur(s) : Branchement au réseau public d’assainissement collectif : Oui Non Utilisation de boîtes de branchement existantes (le raccordement sera vérifié) :OuiNonAutre (à préciser)Attention, la demande doit être déposée au minimum 3 mois avant la date souhaitée de réalisation des travaux. Adresse du projetAdresse du branchement Adresse du branchement Numéro de voirie Code postal Nom de la rue Complément d’adresse Commune AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et SabaBosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCongoCorée (République de)Corée (République populaire démocratique de)Costa RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatiniFidjiFinlandeFranceFédération RusseGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieGéorgie du Sud et Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRwandaRépublique DominicaineRépublique TchèqueRépublique arabe syrienneRépublique centrafricaineRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-Hélène, Ascension et Tristan da CunhaSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSénégalTadjikistanTanzanie (République-Unie de)TaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles Åland Références cadastralesN° de lot (le cas échéant)DemandeurVous êtes : Propriétaire Futur propriétaire Constructeur / lotisseur Pour les particuliers :Vous êtes : Madame Monsieur Nom(obligatoire)* Prénom Nom Date de naissance MM slash JJ slash AAAA Lieu de naissanceTéléphoneE-mail Co-demandeur (optionnel)Nom(obligatoire)* Prénom Nom Vous êtes : Madame Monsieur Date de naissance MM slash JJ slash AAAA Lieu de naissanceTéléphoneE-mail Pour les sociétésRaison socialeNom commercialResponsable légal Prénom Nom Date de naissance MM slash JJ slash AAAA Lieu de naissanceTéléphoneCourriel N° de SIRETCode APEDescription du projetType de projet Réhabilitation d’un logement existant Construction de plusieurs maisons individuelles (joindre plan avec n° de lots) : Construction d’un ou plusieurs immeubles (joindre plans par étage) : Date prévisionnel d'aménagement MM slash JJ slash AAAA Nombre de personnes par logement :Nombre de logements :Usage Habitation Professionnel Destination finale : Occupation par le propriétaire Mise en location Mise en vente Informations locataire (si connu)Locataire inconnu à ce jour : Oui Cocher cette case si locataire inconnu à ce jourNom Prénom Nom TéléphoneTéléphoneAdresse du logement précédent Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville Adresse de facturation si différente Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville Permis et références administrativesRéférence de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire et/ou permis d’aménager et/ou division parcellaire) :Un agent de la CC Forez-Est vous contactera pour fixer le jour et l’heure du rendez-vous avec le technicien. Nom et coordonnées de la personne à contacter pour le rendez-vous technique (si différente) :Engagement du demandeurJe reconnais que : Les installations privatives devront être séparatives (eaux usées / eaux pluviales) ; La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) sera facturée conformément à la règlementation en vigueur ; Les travaux devront être déclarés au service eau et assainissement 72 heures avant leur début. Toute non-conformité au règlement pourra entraîner des mises en conformité à mes frais.Respect du règlement Je m’engage à respecter les règlements eau potable et assainissement de la Communauté de Communes de Forez-Est.FichierTaille max. des fichiers : 64 MB. Pièces à joindre à la demandePlan de situationTaille max. des fichiers : 64 MB. Plan masse avec emplacement souhaité des raccordementsTaille max. des fichiers : 64 MB. Arrêté de permis de construire et/ou permis d’aménager et/ou division parcellaireTaille max. des fichiers : 64 MB. Attestation de propriété ou bail de locationTaille max. des fichiers : 64 MB. Pièce(s) d’identitéTaille max. des fichiers : 64 MB. Extrait KBIS (si société)Taille max. des fichiers : 64 MB.