Demande de raccordement aux réseaux publics d’eau potable et pose de compteur Assainissement collectif Mis à jour le 04/05/2026 Demande de raccordement aux réseaux publics « * » indique les champs obligatoires InstagramCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Objet de la demandeBranchement au réseau d’eau potable : Oui Non Pose de compteur d’eau potable. Nombre de compteur(s) : Branchement au réseau public d’assainissement collectif : Oui Non Utilisation de boîtes de branchement existantes (le raccordement sera vérifié) :OuiNonAutre (à préciser)Attention, la demande doit être déposée au minimum 3 mois avant la date souhaitée de réalisation des travaux. Adresse du projetAdresse du branchement Numéro de voirie Adresse du branchement Code postal Commune Références cadastralesN° de lot (le cas échéant)DemandeurVous êtes : Propriétaire Futur propriétaire Constructeur / lotisseur Pour les particuliers :Vous êtes : Madame Monsieur Nom(obligatoire)* Prénom Nom Date de naissance MM slash JJ slash AAAA Lieu de naissanceTéléphoneE-mail Co-demandeur (optionnel)Nom Prénom Nom Vous êtes : Madame Monsieur Date de naissance MM slash JJ slash AAAA Lieu de naissanceTéléphoneE-mail Pour les sociétésRaison socialeNom commercialResponsable légal Prénom Nom Date de naissance MM slash JJ slash AAAA Lieu de naissanceTéléphoneCourriel N° de SIRETCode APEDescription du projetType de projet Réhabilitation d’un logement existant Construction de plusieurs maisons individuelles (joindre plan avec n° de lots) : Construction d’un ou plusieurs immeubles (joindre plans par étage) : Construction d’une maison Date prévisionnel d'aménagement MM slash JJ slash AAAA Nombre de personnes par logement :Nombre de logements :Usage Habitation Professionnel Destination finale : Occupation par le propriétaire Mise en location Mise en vente Informations locataire (si connu)Locataire inconnu à ce jour : Oui Cocher cette case si locataire inconnu à ce jourNom Prénom Nom TéléphoneTéléphoneAdresse du logement précédent Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville Adresse de facturation si différente Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville Permis et références administrativesRéférence de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire et/ou permis d’aménager et/ou division parcellaire) :Un agent de la CC Forez-Est vous contactera pour fixer le jour et l’heure du rendez-vous avec le technicien. Nom et coordonnées de la personne à contacter pour le rendez-vous technique (si différente) :Engagement du demandeurJe reconnais que : Les installations privatives devront être séparatives (eaux usées / eaux pluviales) ; La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) sera facturée conformément à la règlementation en vigueur ; Les travaux devront être déclarés au service eau et assainissement 72 heures avant leur début. Toute non-conformité au règlement pourra entraîner des mises en conformité à mes frais.Respect du règlement Je m’engage à respecter les règlements eau potable et assainissement de la Communauté de Communes de Forez-Est.FichierTaille max. des fichiers : 64 MB. Pièces à joindre à la demandePlan de situationTaille max. des fichiers : 64 MB. Plan masse avec emplacement souhaité des raccordementsTaille max. des fichiers : 64 MB. Arrêté de permis de construire et/ou permis d’aménager et/ou division parcellaireTaille max. des fichiers : 64 MB. Attestation de propriété ou bail de locationTaille max. des fichiers : 64 MB. Pièce(s) d’identitéTaille max. des fichiers : 64 MB. Extrait KBIS (si société)Taille max. des fichiers : 64 MB.