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Fiscalité

Année 2018

Le conseil communautaire du 28 mars 2018 a voté la fiscalité de Forez-Est pour cette année :

Taux de fiscalité ménages 

     • la Taxe d’Habitation                                         10,76 %
     • le Foncier Bâti                                                  2,42 %
     • le Foncier Non Bâti                                          4,55 %
     • la Cotisation Foncière des Entreprises            25,17 %

Ces taux sont des taux cibles : lors de la fusion en 2017, CCFE a voté des taux moyens pondérés avec une période de lissage sur 12 années pour les taux ménages et de 4 ans pour la CFE.

 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La CCFL et CCPSG avaient mis en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Dans l’attente des conclusions de l’étude sur les déchets et l’harmonisation de la fiscalité sur les déchets, les taux de TEOM 2017 sont les suivants (voir explications 2017) :

     • 11,57% sur le territoire des 2 anciennes communes de CCFL
     • 9,45% sur le territoire des anciennes communes de CCPSG

Année 2017

Le conseil communautaire du 12 avril 2017 à permis l'adoption de plusieurs délibérations relatives à la fiscalité de Forez-Est :

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Maintien des taux moyens pondérés calculés sur l’état 1259 FPU qui intègrent les taux des 5 EPCI qui composent « Forez-Est », soit :

     • TH : 10,55 %
     • FNB : 4,46 %
     • FB : 2,37 %
     • CFE : 24,68 %

Application d'une procédure d'intégration progressive de 12 ans sur les taux de :

     • Taxe d'habitation
     • Taxe foncière bâti
     • Taxe foncière non bâti

Application d’une  période de lissage de 4 ans sur le taux de CFE U

Adoption  pour « Forez-est » son propre régime d’abattements, soit :

     • 10% de la valeur locative pour chacune des 2 premières personnes à charge
     • 15% pour chacune des personnes à partir de la 3ème personne à charge.
     • pas d’abattement général à la base
     • pas d’abattement spécial à la base

Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Il est institué 5 zonages sur le territoire de Forez-Est pour la tarification de l’Enlèvement des Ordures Ménagères :

     • zone de perception sur laquelle la Redevance Incitative est appliquée telle qu’elle a été votée par l’ex Communauté de Communes de Balbigny
     • zone de perception sur laquelle la Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères est appliquée telle qu’elle a été par l’ex Communauté de Communes des Collines du Matin
     • zone de perception sur laquelle la Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères est appliquée telle qu’elle a été votée par l’ex Communauté de Communes de Feurs en Forez
     • zone de perception sur laquelle la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères est appliquée, zone correspondant aux communes de l’ex Communauté de Communes de Forez en Lyonnais : vote du taux de 11,57 %
     • zone de perception sur laquelle la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères est appliquée, zone correspondant aux communes de l’ex Communauté de Communes du pays de Saint-Galmier : vote du taux de 9,45 %

     >> Tarification du service ordures ménagères

Vote sur les exonérations de CFE du 27/09/2017

Plusieurs délibérations relatives aux exonérations ont été validées lors du conseil du 27 Septembre 2017:

     >> délibérations du 27/09/2017

 

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