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Aide COVID-19 Petites entreprises avec points de vente de Forez-Est

 

Forez-Est met en place en lien avec les communes une aide de 1000€ pour soutenir le commerce de proximité impacté par la crise du COVID-19.

     Quel montant ?

Subvention forfaitaire par demandeur de 1 000 €. Financée à hauteur de 800€ par la Communauté de Communes et 200€ par la Commune d'implantation.

     Comment faire ?

Remplir les conditions de dépots et compléter le formulaire ci-après avant le 31 juillet 2020. Les dossiers déposés après cette date ne pourront pas être pris en compte .

Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.

    Une question, une précision ?

Je consulte le Réglement, la FAQ...

Je contacte Forez-Est par mail à l'adresse : aides-covid19@forez-est.fr ou par téléphone au : 09 71 00 49 76 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)

 

>> Flyer

>> Carte de Forez-Est avec les communes participantes

>> Règlement d'attribution

>> FAQ

>> Modèle attestation comptable

 

Conditions de dépôts :

En tant que demandeur, je certifie que mon entreprise remplit toutes les conditions cumulables suivantes :

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(Pour les entreprises n’ayant pas au moins un exercice clos : - le CA annuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333€ -le bénéfice imposable est établi, sous leur responsabilité à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur 12 mois)

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(Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au résultat mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020)

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Informations demandeur :

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Lieu d’exploitation si différent du siège social :
Indiquer la ou les adresses du/des lieu(x) d’exploitation (adresse, code postale et ville) :

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Justification de l'aide sollicitée :

Merci de choisir l'une des options

(Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au résultat mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020)

Merci de remplir les champs obligatoires

Merci de choisir l'une des options

Invalid Input

Pièces justificatives à transmettre :

     >> Modèle d'attestation comptable téléchargeable ICI

Merci d'insérer une pièce au format PDF, JPG, PNG, BMP ou TIF

Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (de moins de 3 mois) :

Merci d'insérer une pièce au format PDF, JPG, PNG, BMP ou TIF

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Déclaration sur l'honneur :

Je déclare :

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Dans le cadre de contrôles a posteriori, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, la Communauté de Communes de Forez-Est pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés. L’article 441-6 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

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