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Aide COVID-19 Commerces de Forez-Est

 

Forez-Est, en lien avec les communes, mobilise de nouveau une enveloppe financière pour soutenir le commerce de proximité ayant fait l’objet d’une fermeture lors du reconfinement de novembre dernier.

     Quel montant ?

Subvention forfaitaire par demandeur de 1 000 €, financée à hauteur de 800 € par la Communauté de Communes et 200 € par la Commune d'implantation.

     Comment faire ?

Remplir les conditions de dépôt et compléter le formulaire ci-après avant le 31 janvier 2021. Les dossiers déposés après cette date ne pourront pas être pris en compte.

En amont, munissez-vous des pièces suivantes qui seront à joindre :

1 - RIB de l’entreprise
2 - Extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (de moins de 3 mois)

Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.

     Une question, une précision ?

Je consulte les éléments d'information ci-dessous ou je contacte Forez-Est par mail : aides-covid19@forez-est.fr ou par téléphone : 09 71 00 49 76

>> Règlement d'attribution

>> Flyer

>> Carte de Forez-Est avec les communes participantes

Conditions de dépôt :

En tant que demandeur, je certifie que mon entreprise remplit toutes les conditions cumulables suivantes :

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(Pour les entreprises n’ayant pas au moins un exercice clos : - le CA annuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 31 octobre 2020 doit être inférieur à 125 000 € -le bénéfice imposable est établi, sous leur responsabilité à la date du 31 octobre 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur 12 mois)

Information du demandeur :

Merci de remplir les champs obligatoires

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Lieu d’exploitation si différent du siège social :
Indiquer la ou les adresses du/des lieu(x) d’exploitation (adresse, code postale et ville) :

Invalid Input

Pièces à joindre :

Merci d'insérer une pièce au format PDF, JPG, PNG, BMP ou TIF

Merci d'insérer une pièce au format PDF, JPG, PNG, BMP ou TIF

Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (de moins de 3 mois)

Déclaration sur l'honneur :

Je déclare :

Merci de cocher la case obligatoire

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Merci de cocher la case obligatoire

Merci de cocher la case obligatoire

Merci de cocher la case obligatoire

Dans le cadre de contrôles a posteriori, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, la Communauté de Communes de Forez-Est pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés. L’article 441-6 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

Merci de cocher la case obligatoire

Au besoin, il pourra vous être demandé des informations ou
pièces complémentaires au cours de l'instruction de votre dossier.

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